Conditions Générales Commerciales

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations et de régir les relations entre : ADRENALINE Conseils&Software Siret : 883 053 431 00010 « Espace Garosud » 48, rue Claude Balbastre - 34070 Montpellier (France) ci-après, ADRENALINE Conseils&Software et tout acheteur professionnel, Ci après, le(s) Client(s) professionnel(s) En passant commande à ADRENALINE Conseil&Software, le Client professionnel reconnaît avoir eu connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 – QUALITE DE PROFESSIONNEL

Les présentes CGV ne s’appliquent qu’au client ayant la qualité de professionnel. Afin d’apporter la preuve de sa qualité de professionnel, le client doit : - fournir un kbis datant de moins de 3 mois, - remplir toutes les informations demandées sur le bon de commande, et notamment toutes celles concernant son entité juridique. ADRENALINE Conseils&Software se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout nouveau client pour motif légitime. ADRENALINE Conseils&Software se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un Client n’ayant pas respecté les présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSES

Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont tous les produits fabriqués par des fabricants et éditeurs dont ADRENALINE Conseils&Software est le distributeur et/ou le centre expert agréé et/ou le centre de formation agréé et/ou le prestataire d’assistance et de maintenance Les garanties constructeurs ou éditeurs sont notifiés et assurés par les constructeurs et éditeur dont ADRENALINE Conseils&Software ne sont que les diffuseurs mandataires.

ARTICLE 4 - PRIX

4. 1 - Grille tarifaire pour professionnels.

La grille de prix pour les Clients Professionnels est affichée et mise à jour sur le site marchand mais peuvent aussi être obtenu au travers des devis personnalisés ou sur simple demande notifiée au moyen des formulaires accessibles sur notre site Le prix de chaque produit s’entend net, en euros, hors taxe et hors frais de port.

4.2 - TVA

Pour les Clients Professionnels situés en France, le prix définitif de la commande inclut le prix des produits avec la TVA au taux en vigueur. Pour les Clients professionnels situés dans l’Union Européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire, les produits sont facturés HT. A défaut de la fourniture d’un numéro de TVA intracommunautaire valide par le Client, la Distillerie des Cévennes facturera les produits avec la TVA au taux en vigueur.

4.3 – Rabais et Ristourne

Aucun rabais ni ristourne n’est accordé en dehors des devis-études personnalisés et qui peuvent, en fonction de leur nature et de leur volume, mettre en place des prix adaptés

4.4 – Minimum de commande

Aucun minimum de commande n’est requis.

4.5 - Frais de livraison

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui viennent s’ajouter au montant total de la commande.

4.6 - Facture

L’ensemble du montant de la commande est repris dans une facture envoyée au client. La facture détaille le montant unitaire et total des produits HT, le cas échéant le taux et le montant de TVA et le montant des produits TTC, ainsi que le montant des frais de livraison et frais annexes

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 – Mode de Paiement

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bleue, chèque ou virement ainsi, concernant les contrats de Location Tout Compris, par procédure de prélèvement automatique

5.2 - Délai de paiement

Les produits et services seront payés : - soit intégralement à la commande ; - soit à 30 jours. Dans ce cas, un acompte pourra être demandé à la commande. Le délai de paiement est mentionné sur le devis et la facture. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5.3 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits livrés ou services exécutés, dès le jour suivant la date de règlement mentionnée sur la facture ou le devis, ou à défaut le 31e jour suivant la date de réception des marchandises, le Client devra verser à la ADRENALINE Conseils&Software sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire : - une indemnité forfaitaire de 60 € pour frais de recouvrement. - un intérêt de retard de 2% par mois de retard, tout mois entamé étant du

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 - Zones de livraison

ADRENALINE Conseils&Software et ses partenaires livrent les produits en France Métropolitaine, DOM, et Union Européenne.

6.2 – Moyens de livraison

Les commandes jusqu’à 30 kg pour la France métropolitaine et les DOM seront expédiées par La Poste en Colissimo France et Colissimo Outre-mer. Les commandes supérieures à 30 kg pour le France et les DOM, ainsi que les commandes à destination des pays de l’Union Européenne seront expédiées par transporteur. En fonction du contexte du moment, et par exception aux moyens notifiés ci-dessus, la livraison pourra être effectué, par exception et aux mêmes frais, par d’autres moyens plus appropriés

6.3 – Délai de livraison

L’envoi des produits est réalisé immédiatement dès la passation de commande. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit due à une de rupture de stock occasionnelle, le Client sera immédiatement informé du délai de livraison prévisionnel dudit produit ou dudit service Le délai moyen pour l’envoi des produits est de : - 3 jours environ en Colissimo France, - 5 à 8 jours environ en Colissimo Outremer, - 5 à 10 jours environ pour les produits envoyés par transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas garantis. Un retard de livraison ne pourra pas donner lieu au versement de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

6.4 - Frais de livraison

Les frais de livraison sont forfaitaires et notifiés sur la boutique, sachant qu’à partir de 300 € HT la commande est franco

6.5 – Responsabilité et Transfert de risques

Le transfert de risques intervient au moment de l’expédition des produits. Les produits voyagent aux risques et périls du Client.

ARTICLE 7 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

ADRENALINE Conseils&Software se réserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal et accessoire. En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du Client Professionnel, la propriété des biens livrés et restés impayés pourra être revendiquée par la ADRENALINE Conseils&Software.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

ADRENALINE Conseils&Software est une marque déposée auprès de l'INPI. Elle ne peut à ce titre faire l’objet d’aucune reproduction ou utilisation sans l’autorisation expresse de ADRENALINE Conseils&Software.

ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations et données personnelles recueillies sont uniquement destinées à ADRENALINE Conseils&Software et ne seront pas cédées à des tiers. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation commerciale entre ADRENALINE Conseils&Software et le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@adrenaline-software.com Le fichier clients et prospects de ADRENALINE Conseils&Software fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

ADRENALINE Conseils&Software comme le Client ne seront pas responsables de l’inexécution ou du retard d’exécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE 13 – DIVISIBILITE DES CLAUSES

Si l'une quelconque des stipulations ou clauses des présentes CGV venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige résultant de formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier, sauf accord entre les parties.